Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAGNANI
1. Identification de l’entreprise
La marque MAGNANI, exploitée par Emma MANIN,
Micro-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 982 471 054 00014,
Dont le siège social est situé au :
13 chemin du Perlons – 69210 Lentilly – France,
Email : magnani.contact@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80982471054
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements proposées par la marque MAGNANI via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements neufs, issus d’achat-revente et/ou de création.
Les descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est validée après :
- acceptation des CGV
- validation du paiement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
Apple Pay
Klarna (paiement en plusieurs fois possible)
Les paiements sont sécurisés.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées via :
Mondial Relay
Colissimo
Chronopost
Délais
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Frais
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
La livraison est offerte à partir de 70€ d’achat.
Un numéro de suivi est communiqué après expédition.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
9. Politique de retour et remboursement
La marque MAGNANI accorde un délai de retour étendu à 20 jours à compter de la réception de la commande.
Conditions de retour
Les articles doivent être :
- non portés
- non lavés
- en parfait état
- avec étiquette d'origine
- dans leur emballage d’origine
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Procédure
Le client doit effectuer une demande de retour sur le site via son espace client et recevera par mail une notification de confirmation ou par email à :
magnani.contact@gmail.com
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf cas particulier (erreur, défaut…) évalué au cas par cas.
Remboursement
Après réception et validation du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 7 jours ouvrables.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.